Dossiers de l’enquête publique

Catalogue de la bibliothèque de Lompnieu

1 décembre 2022

Cimetières

15 janvier 2024

Veuillez trouver ci-joint les différents documents concernant l’enquête publique

Dossier administratif de l’enquête publique

Dossier n°1 : Commune déléguée de Lompnieu – Demande GAEC Breton

Dossier n°2 : Commune déléguée de Sutrieu – Demande Bidet

Dossier n°3 : Commune déléguée de Dieu – Demande Burdin

Dossier n°4 : Commune déléguée de Belmont-Luthézieu – Demande Guyon

Rapport de l’enquête publique