Documents d’urbanisme en vigueur :

Les communes déléguées de Belmont-Luthézieu, Lompnieu et Sutrieu sont dotées chacune d’une carte communale qui définit sur une cartographie simple les zones constructibles et les zones non constructibles. Vous pouvez venir consulter ces documents papier en mairie principale de Belmont ou dans les mairies déléguées via l’outil informatique SIMAP.

La commune de Vieu ne dispose pas de document d’urbanisme en vigueur, c’est donc l’ensemble des règles du RNU (règlement national d’urbanisme) qui s’applique.

Attention, des règlements de lotissement peuvent venir apporter des compléments aux règles d’urbanisme en vigueur.

Une procédure de création d’un document d’urbanisme unique est à l’étude à l’échelle de la commune nouvelle.

Dépôt d’autorisation d’urbanisme :

Vous avez un projet de construction, d’agrandissement, de réhabilitation : maison, garage, abri-bois, piscine…

Renseignez-vous sur le dossier d’autorisation d’urbanisme à remplir (déclaration préalable, permis de construire).

Les dossiers doivent être déposés en mairie principale de Belmont, un récépissé de dépôt et d’enregistrement du dossier vous sera remis.

L’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme :

Le service urbanisme communautaire de Bugey Sud réalise l’instruction réglementaire des demandes d’autorisation d’urbanisme pour le compte de la commune. Vous pouvez contacter ce service afin d’obtenir des conseils sur votre projet en prenant RDV avec les services instructeurs de la communauté de communes de Bugey Sud au 04.79.81.30.57

Taxes d’urbanisme applicables à Valromey-sur-Séran :

Taxe d’aménagement (part communale) : 2%

Participation pour l’assainissement collectif : 1500 €

Autorisation de voirie :

Vous souhaitez créer un accès, une clôture sur une voirie communale vous devez déposer une autorisation de voirie. Merci de vous renseigner en mairie.