Synthèse de la création d’une Association Foncière Pastorale

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Suite à la réalisation d’une enquête pastorale sur l’ensemble du département (2013-2014), la commune de Belmont-Luthézieu a fait le constat que de nombreux terrains étaient abandonnés et se refermaient. La commune a donc sollicité la Chambre d’Agriculture de l’Ain (CA01) et la Société d’Economie Montagnarde de l’Ain (SEMA) pour étudier les possibilités de lutte contre la friche et mener une réflexion sur l’avenir agricole de son territoire. Le Conservatoire d’Espaces Naturels de Rhône-Alpes (CEN RA) a été associé à la démarche du fait de la présence d’enjeux environnementaux.

Le morcellement foncier est une raison de l’abandon de certains terrains. Une réunion avec les membres de la commission agricole et les membres du conseil municipal a permis de constater que l’Association Foncière Pastorale pourrait être un outil intéressant pour gérer les zones présentant un fort morcellement foncier.

Après la réalisation d’une étude faisabilité en 2016-2017, et un travail conséquent pour définir un projet et périmètre le plus consensuel possible. Une enquête publique a eu lieu du 13 janvier au 1er février 2020 sur un projet d’AFP regroupant 150.28 ha. 237 propriétaires ont été convoqués à l’Assemblée Générale Constitutive du 6 mars 2020.

50 propriétaires se sont prononcés favorablement représentant 63.58 ha et 51 défavorablement représentant 32.30 hectares. 135 propriétaires qui dument avisés des conséquences de leur abstention n’ont pas répondu et sont réputés favorable soit 54.37 ha.

Le projet d’AFP peut être créé avec un total de 117.95 ha favorables soit 78.48 % de la superficie du projet.

Un arrêté préfectoral a été le 12 mars 2020 mais du fait de la situation sanitaire qui a suivi, il n’a pu être notifié aux propriétaires.

La première Assemblée Générale aura lieu dès que la situation le permettra après notification de l’arrêté de création.